La commune de Mazion s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site commune-app.epsinov.com.
État de conformité
Le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité. Il a été conçu selon les critères du référentiel (structure sémantique, navigation au clavier, contrastes, alternatives textuelles obligatoires sur les images) et un audit sera réalisé après la mise en ligne.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par courriel : mairie-de-mazion@orange.fr
- par téléphone : 05 57 42 10 12
- par courrier : Mairie de Mazion, 16 rue de l'Église, 33390 Mazion
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
- via le formulaire en ligne sur formulaire.defenseurdesdroits.fr
- par téléphone au 09 69 39 00 00
- par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
